Aujourd’hui, les consommateurs ont accès à une gamme de complémentaire santé très large sur le marché. Avant de faire votre choix, comparez les prix et les garanties des contrats qui vous sont proposés et définissez bien vos besoins pour choisir une offre réellement adapté à votre consommation de soin.

Pour changer de mutuelle, et de contrat d’assurances en général, la Loi Chatel a été voté en janvier 2005 pour renforcer les droits des assurés et leur permettre de s’opposer au renouvellement automatique de leurs contrats lors de la réception de leur avis d’échéance, sous certaines conditions.

Texte de loi :

Article L113-15-1 du code des assurances : Créé par ”Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 2 JORF 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005

Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu’il lui est adressé après cette date, l’assuré est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l’assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

L’assuré est tenu au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Le cas échéant, l’assureur doit rembourser à l’assuré, dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de ladite date d’effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.”

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives.

L’objectif de cette loi est de vous faciliter la résiliation des contrats qui sont dit à tacite reconduction, c’est à dire se renouvelant automatiquement chaque année. Avant cette loi, chaque consommateur devait penser à résilier son contrat avant la date limite de résiliation, généralement 1 ou 2 mois avant la date anniversaire de la souscription du contrat.

Avant la loi Chatel, le consommateur pouvait se retrouver dans des situations un peu délicates. En effet son assureur pouvait lui envoyer son renouvellement de contrat avec une majoration de tarif, après la date limite à laquelle le consommateur pouvait résilier son contrat.

Le consommateur devait donc payer ses nouvelles cotisations, sans même avoir pu comparer ses garanties et son tarif avec des contrats concurrents. D’ailleurs, le consommateur qui souhaitait anticiper sa résiliation, ne pouvait pas comparer son contrat car il n’en connaissait pas encore le tarif.

Les associations de consommateurs ont donc demandé au député Luc Marie Chatel de faire voter une loi protégeant les consommateurs de ce genre de situation en modifiant les conditions dans lesquelles s’exercent la reconduction automatique des contrats.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, les compagnies d’assurance et ont l’obligation de rappeler à leurs assurés la date limite à respecter pour dénoncer le contrat à l’échéance Cette information doit figurer dans l’avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation. Si l’ avis d’échéance est envoyé tard (c’est-à-dire qu’à la réception de l’avis, l’assuré a moins de 15 jours pour résilier) l’assureur doit indiquer (toujours dans l’avis d’échéance) que l’assuré dispose dans tous les cas d’un délais de 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance pour résilier (la date à prendre en compte est la date figurant sur le cachet de la poste. Il convient donc de bien conserver l’enveloppe).

Si la compagnie d’assurance ne respecte pas ces obligations d’information dans l’avis d’échéance, l’assuré peut, à tout moment et sans pénalité, mettre un terme à son contrat par lettre recommandée adressée à son assureur. La date d’effet de la résiliation est le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. La cotisation sera alors calculée de façon à ce que l’assuré ne paye que la cotisation correspondant à la période pendant laquelle le contrat était en vigueur. L’assureur a l’obligation de rembourser dans les 30 jours les cotisations perçues en trop le cas échéant.

Vous pouvez contacter un conseiller résiliation mutuelle pour obtenir un modèle de courrier pour résilier votre complémentaire santé au 01 75 43 83 66.

La loi Chatel ne concerne que les contrats :

- Individuels

- A tacite reconduction

- Couvrant les personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles

La loi Chatel ne concerne pas les contrats d’assurances-vie, ni les contrats groupe.

Les différents motifs de résiliation et les modalités de résiliation :

Vous adhérez à un contrat d’assurance collectif obligatoire, vous souhaitez résilier votre contrat santé :

Si vous êtes dans l’obligation de souscrire un contrat groupe, vous pouvez résilier à tout moment votre complémentaire santé. Pour cela vous devez envoyer, le plus rapidement possible, une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance, votre contrat prendra fin à la date de prise d’effet de votre contrat obligatoire. N’oubliez pas de joindre un justificatif d’adhésion au contrat obligatoire

La date d’échéance anniversaire de votre contrat santé arrive et vous souhaitez résilier votre contrat :

Pour résilier votre contrat à sa date anniversaire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance, au minimum 2 mois avant la date d’échéance, sauf si votre contrat prévoit un délai plus court. Si votre contrat prend fin au 15 janvier, vous devez envoyer votre lettre de demande de résiliation au plus tard le 15 novembre.

Vous pouvez à tout moment souscrire un autre contrat d’assurance en précisant que vous souhaitez que ce dernier prenne effet au 15 janvier dans notre exemple.

Vous avez oublié de résilier dans les délais : pensez aux dispositions de la loi châtel qui peuvent vous permettre de résilier votre contrat dans les 20 jours qui suivent l’envoi de l’avis d’échéance de prime.

La prime de votre contrat santé augmente et vous souhaitez résilier votre contrat :

Avec la loi châtel, ces dispositions sont de plus en plus rares puisque vous bénéficiez d’un délai pour résilier votre contrat suite à la réception de l’avis d’échéance

Pour avoir la possibilité de résilier votre contrat santé suite à une augmentation de votre prime, il faut que cette possibilité soir indiquée dans les conditions générales de votre contrat. Certains contrats santé mentionnent le pourcentage d’augmentation à partir duquel vous pouvez demander à résilier votre contrat. Pour savoir si votre contrat comporte cette mention, reportez vous aux conditions générales de votre contrat, rubrique résiliation.

Pour contacter un conseiller et demander gratuitement un courrier type résiliation loi Chatel :01 75 43 83 66

Lorsque vous choisissez votre mutuelle complémentaire santé, pensez à regarder les services annexes à votre contrat de mutuelle santé. L’Espace Assurés Santé du site april.fr offre une multitude de services destinés à faciliter la gestion de votre dossier de complémentaire santé. Simple et rapide, il contribue aussi à la préservation de l’environnement. Si vous avez souscrit à un contrat d’assurance santé, APRIL assurances vous simplifie la vie grâce à l’espace assurés santé et ses services en ligne ! Votre compte personnel vous permet notamment : - de consulter vos remboursements et vos cotisations, - de modifier vos données personnelles (adresse, email, téléphone, RIB), - de demander un devis optique, dentaire ou une prise en charge hospitalisation, - d’accéder aux principaux documents de votre contrat (certificat d’adhésion, appel de cotisations, courriers …). Et en plus, vous pouvez contribuer à préserver l’environnement ! Abonnez-vous gratuitement pour être averti par sms ou email de vos derniers remboursements santé de votre complémentaire santé et recevoir vos relevés de prestations en ligne. En utilisant ces moyens de communication, nous contribuons ensemble à la préservation de l’environnement.

Entrée en vigueur en août 2005, la loi Chatel sur la protection des consommateurs à pour but de faciliter la résiliation des contrats tacites à reconductions. Dans le domaine de l’assurance, ce texte à un impact particulièrement fort.

En effet, avant la mise en place de la loi, les assurés devaient contacter leur assureur deux mois avant la fin du contrat pour le résilier sachant que les avis d’échéance étaient généralement envoyés alors que ce contrat était déjà reconduit pour une année supplémentaire. Dans ces conditions, très peu d’assurés changeaient d’assureur sans raison particulière.

Désormais, les assureurs sont dans l’obligation d’informer leurs clients au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de résiliation du contrat de la possibilité de ne pas le reconduire. Si ce délai n’est pas respecté, l’assuré peut mettre un terme au contrat sans aucune pénalité, à sa date de reconduction.

Enfin, l'assureur doit rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son tarif. Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation,  l'assureur doit prévenir l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat. Si ces dispositions ne sont pas respectées, l'assuré peut mettre un terme au contrat gratuitement et à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur.

LE PARCOURS DE SOINS COORDONNÉ

Le parcours de soins coordonné à pour objectif de garantir une meilleure prise en charge des remboursements et d’accroître la qualité des soins. Depuis Janvier 2005 toute personne de plus de 16 ans doit, pour bénéficier du taux maximal de remboursement de la sécurité sociale, désigner un médecin traitant par la déclaration de choix du médecin traitant. Si un patient consulte un autre médecin que celui-ci, il sera considéré hors-parcours et sera donc remboursé à 50% au lieu de 70% excepté dans les cas suivants :

• Si le médecin traitant est absent, il peut consulter son remplaçant.

• Un autre médecin: en dehors du lieu de résidence, en vacances, lieu de travail, à l’étranger.

• Tout médecin en cas de situation d’urgence.

• Les soins pour maladie prise en charge à 100%

• Malades suivis pour une maladie chronique consultant régulièrement un spécialiste : ils ne devront pas dans ce cas consulter leur médecin traitant avant de consulter leur médecin spécialiste.

• Dépistage du cancer du sein.

• IVG

• Soins palliatifs.

• Les femmes enceintes à partir du premier jour du 6 è mois de grossesse.

• Les personnes bénéficiant de la CMU et de l’AME.

Si un patient consulte directement un spécialiste sans passer au préalable par son médecin traitant, il sera hors-parcours mais il existe des cas d’accès direct autorisé pour les spécialistes suivants:

• Un gynécologue

• Un ophtalmologue

• Un stomatologue

• Un chirurgien dentiste

• Un psychiatre

• Un neuropsychiatre

En souscrivant une mutuelle complémentaire santé auprès d’APRIL Assurances, l’association des assurés en assurance complémentaire santé peut, en cas de détresse prononcée, vous apporter une aide financière pour compenser partiellement ou totalement des dépenses de santé imprévues et coûteuses (hospitalisation, prothèses dentaires, appareils auditifs, frais d’optique, fauteuil roulant…). Pour cela, vous et vos ayants droit devez être assurés* en complémentaire santé depuis deux ans et à jour de vos cotisations chez APRIL Assurances.

L’association des assurés en complémentaire santé APRIL Assurances :

En souscrivant une mutuelle complémentaire santé auprès d’APRIL Assurances, l’association des assurés en assurance complémentaire santé peut, en cas de détresse prononcée, vous apporter une aide financière pour compenser partiellement ou totalement des dépenses de santé imprévues et coûteuses (hospitalisation, prothèses dentaires, appareils auditifs, frais d’optique, fauteuil roulant…). Pour cela, vous et vos ayants droit devez être assurés* en complémentaire santé depuis deux ans et à jour de vos cotisations chez APRIL Assurances.

• Hors contrats Chiens–Chats, Survenance, Obsèques Prestations, Obsèques Financement et Contrats Collectifs sur mesure, APRIL IARD et APRIL Patrimoine.

Lorsque vous réaliser des devis de mutuelle complémentaire santé, pensez à regarder l’ensemble des garanties et des services qui vous sont proposés par votre compagnie d’assurance complémentaire santé, les conseillers de projet mutuelle peuvent vous aider, n’hésitez pas !

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Tollé concernant l’éventuel déremboursement de médicaments pour les affections longues durée qui touchent 8 millions de personnes. Selon le directeur de la Sécurité Sociale permettrait une économie de 250 millions d’euros. En effet certains de ces médicaments ne seraient plus remboursés à 100% mais 35%…

Lorsque vous souscrivez une complémentaire santé ou une mutuelle, pensez à inclure dans votre devis mutuel santé, l’option garantie chômage si elle est proposé au contrat de votre assurance complémentaire santé !

Utile : avec votre mutuelle complémentaire santé la garantie chômage !

Lorsque vous souscrivez une complémentaire santé ou une mutuelle, pensez à inclure dans votre devis mutuel santé, l’option garantie chômage si elle est proposé au contrat de votre assurance complémentaire santé !

En situation de perte d’emploi, une mutuelle complémentaire Santé peut s’avérer lourde à financer. Sauf si l’on contracte une garantie chômage. D’après l’Unedic, 64 % des Français se disent préoccupés par le chômage, dont le taux s’élève en 2006 à près de 9 % de la population active. Par ailleurs, le coût annuel d’une complémentaire santé ou d’une mutuelle santé représente quasiment un mois de salaire moyen. Autant dire qu’en cas de perte d’emploi, la cotisation de votre mutuelle complémentaire santé peut devenir lourde à payer. Afin d’éviter ce désagrément, APRIL Assurances a inclus, dans la nouvelle version de sa mutuelle complémentaire Santé, une garantie Chômage comprenant le remboursement des cotisations pendant six mois.

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A l’étranger, une assurance vous permet de faire face à 4 principaux risques :

1. Le risque financier Des coûts de santé sans commune mesure avec ceux pratiqués en France : une journée d’hospitalisation en soins intensifs peut atteindre 7 500 € en Amérique du Nord, en Asie ou en Afrique du Sud. Une assurance permet le remboursement des frais de santé

Pourquoi souscrire une assurance pour partir à l’étranger ?

A l’étranger, une assurance vous permet de faire face à 4 principaux risques :

1. Le risque financier Des coûts de santé sans commune mesure avec ceux pratiqués en France : une journée d’hospitalisation en soins intensifs peut atteindre 7 500 € en Amérique du Nord, en Asie ou en Afrique du Sud. Une assurance permet le remboursement des frais de santé et la prise en charge sans avance de frais de votre part dans certains cas.

2. Le risque sanitaire Dans certaines régions du monde, les structures médicales et hospitalières sont très limitées. Une assurance comprend des garanties d’assistance rapatriement étendues pour pallier les insuffisances des structures sanitaires locales.

3. Le risque d’accès à la médecine Dans le cadre des médecines publiques de certains pays, le libre choix du médecin ou de l’hôpital n’est pas toujours possible - comme en Espagne ou au Royaume-Uni - et les délais d’accès aux soins sont parfois très importants. Une assurance permet le remboursement des soins dispensés par la médecine privée, avec le libre choix du médecin ou de l’hôpital partout dans le monde.

4. Le risque juridique Dans certains pays, un simple accident de la circulation peut déboucher sur une incarcération (pays anglo-saxons notamment). Toute citation en justice étant une situation déstabilisante, ce sentiment est renforcé dans un contexte inconnu à l’étranger. Une assurance comprend généralement une garantie de protection juridique.

Une carte de paiement n’est elle pas suffisante ?

- La couverture des cartes de paiement est généralement limitée à 3 mois. - Les garanties ne sont accordées que si tout ou partie du voyage a été réglé au moyen de votre carte. - Les remboursements de frais de santé sous soumis à des franchises et sont plafonnés à des niveaux très faibles. - Sur certaines cartes d’entrée de gamme, les garanties ne sont que des avances. L’assurance de votre carte réglera l’hôpital mais se retournera vers vous pour se faire rembourser. En ce qui concerne les autres garanties, le niveau de remboursement est généralement inférieur à celui de véritables contrats d’assurance :

n’hésitez pas à comparer.

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Vous souhaitez payer moins chère votre complémentaire santé, tout en continuant à être bien remboursé ? Découvrez Responsabilis, le nouveau contrat d’APRIL Assurances et réalisez jusqu’à 30% d’économies. Si vous utilisez votre complémentaire mutuelle santé comme 75% des français, cette mutuelle santé est idéale !

Le programme nutritionel individuel est un des nombreux services proposés par April Assurances dans un souci de prévention et de bien être. Découvrez l’ensemble des services offerts aux assurés Responsabilis !

	 Exemples de cotisations

Julien, 20 ans, Travailleur Non Salariés à St Etienne. Niveau Eco, sa cotisation : 12,54€/mois* Alexandre, 26 ans et Aurélie 22 ans, Sécurité Sociale, habitant Chamonix Niveau Equilibre, leur cotisation : 38,24€/mois*

• Les cotisations s’entendent TTC et hors frais accessoires

[N'hésitez pas à demander une étude personnalisée pour connaître votre cotisation. |http://www.projetmutuelle.fr/formulaire.php|fr]

APRIL Assurances, changer l'image de l'assurance  A sa création en 1988, APRIL Group a pris l'engagement de changer l'image de l'assurance en plaçant le client au coeur de son organisation.

Aujourd’hui ce sont plus de 2 millions d’assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leur biens aux 2 000 collaborteurs et 30 société du groupe.

93%* des assurés et 95%* des distributeurs se déclarent satisfaits des produits et services d’APRIL Assurances.

• Source : enquête IPSOS avril-juin 2007, 800 assurés et 500 distributeurs interrogés ; cumul des réponses trés satisfaits et assez satisfaits

APRIL Assurances place la qualité au centre de ses préoccupations. Ce niveau d’exigence a valu à l’entreprise d’être l’une des premières de son secteur à obtenir la certification ISO 9001 dès 1997, puis de passer avec succès à la version ISO 9001 V2000 en 2002

April Assurances, société d’APRIL Group, est un intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro : 07 002 609 (www.orias.fr)

Quelques chiffres :  - 2 000 000 assurés

- 13 000 assureurs-conseils à votre écoute. - Une expertise de plus de 15 ans - Une gestion en 24h

Noémie pour vous servir !

Lorsque votre caisse d’assurance maladie vous rembourse

Les contrats d’assurance complémentaire santé et de mutuelle santé proposés par le comparateur mutuelle santé projet mutuelle, vous permettent tous d’être relié informatiquement à votre caisse d’assurance maladie, grâce à Noémie :

Noémie pour vous servir !

Lorsque votre caisse d’assurance maladie vous rembourse sa part pour un acte de soin (consultation, pharmacie, radiologie…), elle peut transmettre ces données à votre assurance complémentaire mutuelle santé par informatique. C’est la liaison NOEMIE (Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs). Pratique ! Cette liaison génère le remboursement de la part complémentaire de votre mutuelle santé ou de votre assurance complémentaire mutuelle santé sans que vous ne soyez obligé d’envoyer vos décomptes. Pour vérifier que la liaison NOEMIE entre votre caisse d’assurance maladie et votre complémentaire mutuelle santé s’effectue; assurez-vous que la mention “votre décompte a été transmis à votre organisme mutuelle complémentaire” figure sur le décompte de votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez décider d’arrêter la liaison NOEMIE à tout moment, sur simple demande auprès de votre compagnie d’assurance ou de votre mutuelle santé.

Rendez-vous dans votre comparateur mutuelle santé www.projetmutuelle.fr